27 février, 2020
Licences touristiques à Barcelone: Tout ce que vous devez savoir
Qu’est-ce qu’une licence touristique?
La Maire de Barcelone, Ada Colau, a stoppé les inscriptions pour l’obtention des licences touristiques pour mettre fin aux problèmes causés par le marché de locations touristiques. Depuis lors, l’intérêt pour la demande d’une telle licence n’a cessé de croître. Cela signifie également que la seule façon de se joindre à cette entreprise est d’acheter l’un des 9600 appartements qui possèdent déjà une licence touristique. Vous pouvez trouver certains d’entre eux en vente à Casamona.
On s’attend à ce que l’interdiction soit bientôt levée, ouvrant ainsi la voie à une avalanche de nouvelles demandes. Il est donc important de se familiariser avec le processus avant de faire une demande. Il n’y a pas de véritable moyen de faciliter ce processus de demande. En effet, c’est un processus long et épuisant qui vous traînera à travers d’innombrables bureaux et formulaires de demande. Mais vous pouvez au moins savoir que vous pourrez récolter les fruits financiers de votre travail. Alors comment se déroule le processus pour avoir les fameuses licences touristiques.
Pourquoi vous en aurez besoin?
Les licences touristiques sont nécessaires à Barcelone pour toute personne souhaitant louer un appartement classé “Vivienda de Uso Turístico”. Pour les appartements à Barcelone, cela comprend tout ce qui a une durée de location inférieure à 31 jours. Cela inclut également tout ce qui compte comme une entreprise en raison des services inclus : linge de maison, serviettes, service de nettoyage, etc.
Pour:
– Dans le cas des locations touristiques, le véritable avantage pour le propriétaire est l’argent. Malgré les frais mentionnés ci-dessus, la possibilité de fixer votre prix vous permet de maximiser vos profits.
Contre:
– La longue procédure requise pour obtenir la licence peut vous décourager. La procédure est longue, même après l’obtention de votre licence, car vous devez trouver régulièrement de nouveaux locataires si vous voulez tirer le meilleur parti de votre licence.
– Les locations touristiques ne sont plus aussi lucratives qu’elles l’étaient autrefois. En effet, la concurrence s’est accrue, ce qui a fait baisser les prix.
– Si vous avez régulièrement de grands groupes de touristes bruyants, vos voisins risquent de se plaindre. Cela peut entraîner des difficultés pour vous et même vous faire perdre votre licence.
Conditions requises
Il y a plusieurs conditions à remplir pour qu’un appartement à Barcelone soit soumis à une licence touristique:
– Tout d’abord, une “Cedula d’Habitatge” est exigée : il s’agit d’un formulaire permettant de vérifier que l’appartement est d’un niveau de vie acceptable. En effet, il est illégal de louer un appartement sans ce formulaire. En outre, pour remplir les conditions de la licence touristique, il doit également être meublé.
– Il doit être utilisé uniquement à des fins touristiques.
– Il doit y avoir les numéros avec lesquels les locataires peuvent contacter le propriétaire. Les coordonnées des services d’urgence locaux doivent être connues des locataires (police, hôpital et mairie).
– Un formulaire de plainte officiel doit également être mis à la disposition des locataires.
– La propriété doit être entièrement entretenue.
– Vous devez avoir un permis du gouvernement régional, à la mairie.
REMARQUE : Le quartier gothique/Ciutat Vella ne délivre plus de permis touristique. Par conséquent, si vous souhaitez y faire des locations touristiques, vous devrez acheter un appartement qui est déjà enregistré.
La procédure de candidature
Une fois que vous aurez fait le tour de cette vaste sélection de possibilités, et que vous aurez sûrement appris à connaître de nombreux nouveaux quartiers de la ville et ses systèmes bureaucratiques mystérieux et variés, vous pourrez passer au niveau suivant : la procédure de candidature proprement dite.
Cette étape commence par une visite à l’hôtel de ville, muni de tous vos documents récemment acquis et de suffisamment d’argent pour payer les frais de procédure (généralement minimes) et la taxe municipale de licence. Ces deux taxes varient en fonction de votre municipalité.
À la mairie, vous pouvez ensuite faire votre demande et présenter vos documents. L’approbation de votre demande relève de la “Direcció General de Turisme”, qui désigne votre numéro de HUT (qui vous répondra avec la province de votre appartement). Avant de recevoir l’approbation et le numéro HUT, vous ne pouvez pas louer votre appartement.
Location de l’appartement
Tout d’abord, des félicitations sont de mise pour avoir réussi à se frayer un chemin à travers un processus de candidature aussi éprouvant. Mais passer sans encombre dans ce dédale de bureaucratie sans entraves est tout aussi digne de respect.
En reconnaissance de vos efforts, vous aurez accès à une plateforme en ligne où vous devrez inscrire chaque locataire. La loi exige que ces informations soient partagées avec la police.
Les détails requis sont les suivants :
– Nom
– Coordonnées
– Numéro de passeport
– Durée du séjour
Il ne doit jamais y avoir plus d’occupants que le maximum indiqué dans le certificat d’occupation.
Quelques éléments à prendre en compte
– Si vous résidez en Espagne vous devez vous inscrire comme “Autónomo” (= travailleur indépendant). Vous devez également payer des cotisations mensuelles à la sécurité sociale. Comme elles s’élèvent à environ 280 euros par mois, cela peut coûter cher si vous ne parvenez pas à trouver un locataire.
– Toutes les locations de vacances sont soumises à une TVA de 10 %, qui peut atteindre 21 % selon les services proposés. Cela doit figurer sur toutes les factures et tous les comptes. De nombreux propriétaires ajoutent l’argent qu’ils perdraient au prix de la location.
Si vous avez besoin de plus d’informations sur les licences touristiques ou si vous voulez trouver un appartement ou une maison à Barcelone, consultez notre site web !