19 mars, 2020
Changement des lois immobilières espagnoles 2019
Au moment où Casamona International entame la nouvelle année, nous réfléchissons à celle qui vient de s’écouler. Nous informons à présent nos clients des nouvelles modifications du droit immobilier qui ont été mises en œuvre pour 2019.
Ici, à Barcelone, 2018 a été une année tumultueuse en termes de droit immobilier et de monde. Les prix de l’immobilier national ont certainement atteint des sommets, avec une augmentation moyenne de 7 % par rapport à l’année précédente. Nous nous attendons à ce que cette tendance se poursuive en 2019. Cela marque une progression continue pour le marché qui a augmenté de 40 % depuis 2013. La fragilité politique de la Catalogne se reflète également dans la stabilité du marché. Par exemple, de grandes entreprises quittent la ville pour s’installer à Madrid.
En outre, à l’échelle nationale, l’offre n’a pas augmenté dans les mêmes proportions et les prix augmentent par conséquent. Les locataires potentiels auront plus de difficultés à trouver un logement de longue durée à un prix abordable. Par conséquent, de nouvelles mesures sont introduites pour cette nouvelle année afin de protéger les locataires.
Changement dans les lois immobilières espagnoles
La première de ces modifications juridiques augmente la durée minimale de séjour d’un locataire dans une propriété. Jusqu’à présent, cette durée était fixée à 3 ans. Cependant, la nouvelle loi stipule que cette période minimale sera désormais de 5 ans pour tous les nouveaux contrats. Si le propriétaire d’un bien immobilier est une société, cette durée sera encore plus élevée, à savoir 7 ans.
La prolongation automatique des contrats a également changé. Si ni le locataire ni le propriétaire n’annule le contrat avant la date de fin, le contrat est automatiquement prolongé de 3 ans. La période de prolongation précédente n’était que d’un an.
Des mesures ont également été prises pour protéger le dépôt du locataire. Le gouvernement a décidé de limiter le montant à deux mois de loyer. Une exception est faite lorsque le contrat est de longue durée. Cette mesure vise à réduire les frais de location. Elle aidera surtout ceux qui commencent à s’installer.
Une autre modification importante de la loi concerne l’explosion des “appartements touristiques”. Dans les grandes villes espagnoles comme Barcelone, le nombre élevé de ces appartements est particulièrement controversé. Les locataires touristiques à court terme peuvent éviter cette situation à l’avenir. Seuls les résidents d’un immeuble ou d’une communauté doivent voter pour bloquer ces baux. Auparavant, ces baux sont résiliés par une résolution municipale unanime. Cependant, ce chiffre a été abaissé de sorte qu’il ne faut plus qu’une majorité de 75 % de personnes non favorables.
Les lois immobilières espagnoles n’ont pas radicalement changées. Mais ces détails sont à prendre en compte! Si vous avez des questions sur la manière dont les changements pourraient vous affecter, n’hésitez pas à nous contacter.